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Guide · 2 min de lecture

Garanties d’une climatisation ou d’une pompe à chaleur : constructeur, installateur, décennale

En bref : Une installation de climatisation cumule la garantie constructeur sur le matériel (souvent 2 à 5 ans, conditionnée à l’entretien annuel), la garantie légale de conformité du Code de la consommation (2 ans) et la responsabilité de l’installateur. En construction neuve s’y ajoutent parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans) et décennale ; en rénovation, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024, un équipement ajouté ou remplacé sur un bâtiment existant relève en principe de la responsabilité contractuelle de l’installateur, pas de la biennale ni de la décennale.
Sommaire 5 parties · 2 min
  1. La garantie constructeur
  2. Les garanties de l'installateur
  3. Les garanties légales du consommateur
  4. Ce qui fait perdre la garantie
  5. Nos engagements
Unités murales Samsung WindFree posées par NJ Concept dans un séjour, Le Teich

La garantie constructeur

Daikin, Mitsubishi Electric, Hitachi, Atlantic, Toshiba, Samsung : 2 à 3 ans pièces, souvent 5 ans sur le compresseur, parfois 5 ans complets sur enregistrement en ligne dans les mois suivant la pose. Condition quasi systématique : la pose par un professionnel et un entretien annuel justifié.

Les garanties de l’installateur

En construction neuve (installation posée dans le cadre de la construction de la maison) :

  • Parfait achèvement (1 an) : tout désordre signalé dans l’année suivant la réception est repris.
  • Biennale de bon fonctionnement (2 ans) : éléments d’équipement dissociables du bâti (split mural, groupe extérieur…).
  • Décennale (10 ans) : désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, ou qui touchent un équipement indissociable (réseau encastré, gainable intégré aux plafonds…).

En rénovation (équipement ajouté ou remplacé dans un bâtiment existant) : depuis un arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024 (3e chambre civile, n° 22-18.694), un tel équipement ne relève en principe ni de la biennale ni de la décennale, quelle que soit la gravité du désordre, mais de la responsabilité contractuelle de l’installateur. La décennale reste possible lorsque les travaux constituent eux-mêmes un ouvrage (travaux importants de génie civil ou de réseaux, par exemple). C’est pourquoi la qualité de la pose, le rapport de mise en service et l’assurance de l’entreprise comptent autant.

Les garanties légales du consommateur

Garantie légale de conformité de 2 ans (Code de la consommation), qui couvre aussi les défauts résultant d’une mauvaise installation quand celle-ci est prévue au contrat, et garantie des vices cachés (Code civil). Elles s’ajoutent aux précédentes.

Ce qui fait perdre la garantie

  • Absence d’entretien annuel par un professionnel.
  • Pose sans tirage au vide ou sans pesée du fluide.
  • Matériel acheté en ligne et posé par un tiers : le fabricant peut refuser la prise en charge.
  • Modification de l’installation par un non-professionnel.

Nos engagements

Enregistrement de la garantie constructeur quand le fabricant le prévoit, attestations d’assurance jointes au devis, rapport de mise en service conservé dans votre dossier et contrat d’entretien pour que la garantie reste active.

Notre service : Garder sa garantie avec un contrat d’entretien — Bassin d’Arcachon, Val de l’Eyre et Bordeaux Métropole.

Une installation garantie

Bassin d’Arcachon, Bordeaux, Gironde — rappel dans la demi-journée ouvrée.

FAQ

Pour aller plus loin

La garantie constructeur couvre-t-elle la main-d'œuvre ?

Généralement les pièces seulement, selon les conditions du fabricant. La prise en charge de la main-d’œuvre dépend ensuite de l’origine de la panne (défaut de pose ou non) et des conditions écrites sur votre devis : demandez-les avant de signer.

Dois-je conserver les attestations d'entretien ?

Oui, elles sont la preuve exigée par le fabricant en cas de demande de garantie.